VALIDITÉ

Nos prix et conditions sont valables au jour de la remise de l’offre signée par la direction générale de l’entreprise et pour un délai de deux mois, suivant les conditions économiques connues à la date de la signature. Ils s’entendent hors taxes nets et sans escompte. Nos prix sont susceptibles de révision dans le cadre de la réglementation en vigueur.

PROPRIÉTÉS DES ÉTUDES

Les études comprenant devis, plans, descriptifs, etc. restent notre propriété exclusive.
Il est interdit d’en faire usage ou de les communiquer à des tierces personnes ou à des sociétés concurrentes sans notre autorisation expresse.
Ainsi, les documents doivent nous être rendus si nous n’enregistrons pas de commande.
Toute résiliation ou annulation de commandes entraînerait le paiement d’une indemnité égale au préjudice subi par la société SAM AGENCEMENT.
D’un commun accord, les parties conviennent de fixer cette indemnité à 30 % du montant des travaux correspondants au devis établi par la Société SAM AGENCEMENT, et ce à titre de clause pénale.

DÉLAIS

Les délais de livraison seront prorogés de plein droit en cas de changement apporté au devis, travaux supplémentaires, retard dans l’obtention des autorisations officielles, retard dans les livraisons de nos fournisseurs ou tout autres cas de force majeure.
En aucun cas une inobservation des délais ne peut justifier une annulation ou une indemnité.

CONDITIONS D’EXÉCUTION

Nous nous réservons le droit de modifier le dessin lorsque ces modifications n’entraînent pas de changement dans le projet en général et sont justifiées par une exécution plus rationnelle des travaux.
La tenue des bois dépend essentiellement du degré hygrométrique des locaux dans lesquels sont placées les menuiseries. Nous ne pourrons être tenus responsables des déformations, gauchissements ou retraits des bois survenus par suite d’hygrométrie anormale. Nous déclinons toute responsabilité concernant les dégâts causés par les maladies du bois ou l’attaque des insectes qui pourraient se révéler après la pose de nos menuiseries, charpentes et parquets. Nos bois ne comportent aucun traitement ignifuge, hydrofuge ou insecticide.
Le bois étant un matériau naturel il peut exister une différence d’aspect entre l’échantillon présenté et le produit mis en œuvre. Cet état de fait ne pourra donner lieu à aucune réclamation.

SUPPLÉMENTS

Les travaux supplémentaires non prévisibles imposés par un organisme officiel ou demandés par le client même verbalement seront facturées en supplément, suivant le temps passé par les ouvriers et les fournitures employées, conformément à la réglementation en vigueur concernant les travaux en régie.
Le défaut de contestation par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de un mois à compter de la réalisation de travaux non n’inclus au devis vaudra acceptation tacite desdits travaux supplémentaires, dont le coût sera évalué par référence aux prestations de même nature ou similaires réalisées par l’entreprise, et à défaut sur la base du paragraphe précédent.

RESPONSABILITÉ

Le client doit assurer la protection de ses propres marchandises. En n’aucun cas la société SAM AGENCEMENT ne pourra être tenue responsable d’éventuels vols ou détériorations.
La société SAM AGENCEMENT décline toute responsabilité pour le matériel livré sur le chantier en cas d’incendie ou de vol ou encore de bris de glace ou vitrage après pose de ceux-ci.

CONDITIONS DE FACTURATION ET DE RÈGLEMENTS

Le paiement s’effectue taxes comprises aux conditions ci-dessous et par chèque bancaire ou virement :
100 % à la commande. C’est le paiement qui valide votre commande. Sans paiement, nous n’envoyons pas la KEYBOX.
Les factures émises sont payables dès réception et en tout état de cause dans le délai maximum de 30 jours à compter de leur date d’émission. Au de-là votre commande est automatiquement annulée.
En cas de retard de paiement des pénalités seront appliquées. Le taux applicable au calcul des intérêts de retard sera de cinq fois le taux d’intérêt légal applicable à la date d’exigibilité de la facture ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

GARANTIE

Nos KEYBOX sont garantis suivants la réglementation en vigueur et suivant les clauses de notre contrat responsabilité civile et de notre police individuelle de base.

RESERVE DE PROPRIÉTÉ
Il est expressément convenu entre les parties que les marchandises vendues ne deviennent propriétés de l’acheteur qu’au jour du paiement intégral du prix. Le transfert de propriété étant suspendu jusqu’à ce moment, conformément aux dispositions légales applicables.

JURIDICTION

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce MARSEILLE reste seul compétent, même en cas de pluralité de défendeur ou d’appel en garantie.
Les lettres de change ou l’acceptation de règlement n’opèrent ni changement, ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente qu’il accepte sans réserve.